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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04369

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/04369

    N° RG 25/04369 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH52 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00160 DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/04369 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH52 NAC : 72Z Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e92793c619cd1f42b6af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04369

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 25/04369

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des copropriétaires [Y] c/ [M] [T] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 25/04369 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYFL Grosse délivrée à Me Christian DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e924e8cdc6046d472da2c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04369

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04369 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4O AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie :Monsieur [E] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04369

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04369

    DOSSIER N° RG 25/04369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PRG Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : à : Mme [K] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04369

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [O] Copie exécutoire délivrée à : Me COUSSENS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04369 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWJ3 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 DEM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04369

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/04369 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66M5 PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697328bfcdc6046d4764ccd3
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04369

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/04369

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04369 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DJW Date du Recours : 30 octobre 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 07/10/2024 RAPO implicite sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e15d75782d5f06d5cc50
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04369

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04369

    TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 25/04369

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O5Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 novembre 2025 à 14 heures 50 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69172223e097417ee1c1304c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04369

    TJ 62160, 14 oct. 2025, RG 25/04369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1555 Appel des causes le 14 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04369 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LYX

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeaaaf22996ce544832a9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04369

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/04369 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBMO DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] situé [Adresse 3] dont les références cadastrales sont section C n°[Cadastre 1] représenté par son Syndic en exercice, EXELIA - A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ee74e929a9d8fa9aa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04369

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/04369

    N° RG 25/04369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSTI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/04369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSTI Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition à le Le Greffier Me Hubert MAQUET RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9dc6c6896192a96904
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04369

    TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/04369

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04369 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFVO ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9677f10fe523aaeae54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04369

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28e48c2c8561bd85bd85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04369

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04369 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FPD MINUTE: 25/950 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35cf81cc98b9e9e789e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04369

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : - Maître Gary GOZLAN - S.A.S. SELAS CAROLINE [Localité 3]-GONZALEZ, AMELIE ALCOUFFE-CUMENER ET CAROLE DENJEAN-BOUYSSIE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04369 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XFP N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0a1e11322f258e186c5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04369

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04369 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VYJ N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me GALDOS DEL CARPIO - Me FLORENTIN délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e040b351f8463a00c248

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1