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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04400

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/04400

    MINUTE N° : 26/00684 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/04400 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en DERNIER RESSORT [G] [H] [S] [H] ET : [M] [E] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le : à Me BERBIGIER Julien copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04400

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/04400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04400 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRFA Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE C/ [Z] [H] Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04400

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/04400

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/04400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PCI Minute : 26/ du : 23/02/2026 JUGEMENT S.A. [Localité 2] venue aux droits de la société ONEY BANK C/ [K] [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Gross

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04400

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/04400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [P] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04400 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XPW N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04400

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04400 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04400

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/04400 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66QV PARTIES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04400

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04400 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWTT N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04400

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/04400

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04400 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5SM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69477de875782d5f0619d062
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04400

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 25/04400

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PPS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 novembre 2025 à 18:22 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 691dace502bad2f30af9d9ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04400

    TJ 62160, 15 oct. 2025, RG 25/04400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1558 Appel des causes le 15 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04400 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04400

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04400 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OKN N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. DE L’IMME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2b9da3689504689ae9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04400

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04400

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04400 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXLR MINUTE n° : 2025/ 394 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04400

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/04400

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AZL Minute : 25/955 S.C.I. JETM Représentant : Me Stéphane DAYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0418 Syndic. de copro. [

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812c40cd0f0b3d00144a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04400

    TJ 45234, 4 août 2025, RG 25/04400

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04400 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIEJ Minute N°25/00996 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1