Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/04408
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/04408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04408 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMT5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE LA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE [Localité 1] en abrégé SOFIDER, I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04408
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04408 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66RG PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04408
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/04408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [W] [B] [U] divorcée [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04408 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XTH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04408
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/04408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04408 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWX7 N° MINUTE : 2026/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04408
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04408
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04408 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SPZ Ordonnance du : 12 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/04408
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/04408
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04408 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PR7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 novembre 2025 à 13 heures 45 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04408
TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/04408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1562 Appel des causes le 16 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04408 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04408
TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 25/04408
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04408 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFZF ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04408
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04408
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 5] Minute : 25/309 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître [U], avocats au b
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