Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/04429
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/04429 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XOC N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2025 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 juin 2026 DEMANDEUR M
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/04429
TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04429 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFUE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Etablissement Public Administratif FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) ILE DE FRANCE C/ Madame [Y] [Q] Copie exécutoire d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04429
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/04429
DOSSIER N° RG 25/04429 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QCR Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
-
tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/04429
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/04429
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 25/04429 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L3L / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [G] C / [X] [K] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noél
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04429
TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/04429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/04429 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXUK MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04429
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04429 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO52 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. ADOMA, anciennement dénommée SONACOTRA C/ [A] [D] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04429
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/04429 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66TY P
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04429
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame DEGANI lors des débats Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 fé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04429
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04429
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04429 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SV6 Ordonnance du : 12 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04429
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/04429 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSOW Copies certifiées conformes délivrées le : 12 Décembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2025 Tenue sous la Pr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04429
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/04429
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BA5 Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 [9] Anciennement dénommé [12] Pris en la personne de sa Directrice Régionale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04429
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/04429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04429 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW66 N° MINUTE : 33/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 décembre 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles