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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 25/04430

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/04430

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 25/04430 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGGP DEMANDERESSE : Madame [I] [F], née le 28 octobre 1989 à [Localité 1], de nationalité française, directrice de magasin, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bdaacdc6046d47415993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04430

    TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/04430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04430 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRHT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef34abcdc6046d47b27b6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04430

    TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/04430

    MINUTE N° : 26/00002 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 25/04430 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2JL S.A., [S] sous l’enseigne “ATELIER DE L’OUEST” ET : , [O], [A], [H], [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c268cdc6046d47b46474
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04430

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/04430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04430 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO53 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [C] [F] [A] [H] épouse [F] C/ [D] [O] [G] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda162cdc6046d475e3282
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04430

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04430 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEE6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [P] [E] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e43ecdc6046d47305c71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04430

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04430

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/04430 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SWB Ordonnance du : 12 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69477b6175782d5f061993a9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04430

    TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 25/04430

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04430 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P6D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 novembre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 698389dbcdc6046d47e95783
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04430

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/04430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Madame [P] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04430 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW7B N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 novembre 2025 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945abe975782d5f06cce877
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04430

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/04430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN [G] [J] [N] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04430 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XYV N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 octobre 2025 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b550e2901d10fa38d55
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04430

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/04430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04430 N° Portalis [Adresse 1] N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. NRG AUTOMOBILE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc8b2ad24aef1617e71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1