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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04436 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04436

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/04436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-randolph DUFAU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Amandine JOUANIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04436 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXAG N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f91bcdc6046d47af0e50
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/04436

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/04436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hanane TADINI, Me Guillaume FOURQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04436 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZP N° MINUTE : 1 JCP RÉOUVERTURE DES DÉBATS rendue le vendredi 03 avril 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d010b4cdc6046d4705a5c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04436

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/04436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JON N° de MINUTE : 26/00340 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic, la société PROGESTION, SARL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c030cdc6046d47531f20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04436

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04436 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEE3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 Office Public de l’Habitat de Seine et Marne

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e444cdc6046d47305d1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04436

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/04436

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04436 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5WS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 697c47becdc6046d47357c19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04436

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/04436 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSPL Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :Madame [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 694645f575782d5f06e8e759
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/04436

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 25/04436

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER N° RG 25/04436 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5KP DATE : 11 décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement de désistement dont la teneur s

    Lire la décision → Vérifier la source 694678e575782d5f06f1ea1b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04436

    TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/04436

    COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/04436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QBS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6920bc9dc302c2b237b51e6a
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/04436

    TJ 35238, 30 oct. 2025, RG 25/04436

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 30 Octobre 2025 N° RG 25/04436 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRUW Epoux [I] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 690905c274f11989f34d4c2f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04436

    TJ 62160, 18 oct. 2025, RG 25/04436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1577 Appel des causes le 18 Octobre 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 68f693d5f444f3ad06a513df
  • tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj91228 n° 25/04436

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/04436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04436 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXT NAC : 28C CCCRFE et [13] délivrées le :________ à : Me Eléonore DANIAULT ANAMJ Jugement Rendu le 06 Octobre 2025 ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4153a681ed727f2a4de5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1