Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04442
TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/04442
DOSSIER N° RG 25/04442 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QFH Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Maître Manon HOUTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 25/04442
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/04442
N° de Minute : N° RG 25/04442 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5H5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04442
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52XG AFFAIRE : Mme [C] [R] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. ABEILLE IARD (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mars 2026 COMPOSITION D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/04442
TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/04442 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIGP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. DIAC EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04442
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 Expédition délivrée le À - - - Gros
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04442
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04442 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04442
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame DEGANI lors des débats Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04442
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04442 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [L] née le 11 Juin 1997 à DRANCY (93), demeurant 67 c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04442
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Tsipora COHEN DITCHI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Romain ROSSI-LANDI Me Karl SKOG, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04442 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X3Z N° MINUTE : JUGEMENT re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04442
TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/04442
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04442 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QDM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 novembre 2025 à 17 Heures 03 , Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribuna
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04442
TJ 62160, 18 oct. 2025, RG 25/04442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1579 Appel des causes le 18 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04442 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/04442
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires - Me RANDRIANASOLO - Me RAVAYROL - Me KNAFOU - Me HAYERE délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04442 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 9] N° MINUTE :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04442
TJ 30189, 13 sept. 2025, RG 25/04442
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04442 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF3R ORDONNANCE DU 13 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-p
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