Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04450
TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/04450
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04450 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PI3 Minute : 26/ du : 18/08/2026 JUGEMENT [X] [U] C/ [M] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04450
TJ 06069, 29 juill. 2026, RG 25/04450
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me CARLES + 1 CCCFE et 1 CCC à la DRFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04450 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLEG
-
tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04450
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04450
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04450 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRKD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] [H] épouse [H] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] ETA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04450
TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 25/04450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04450 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X5C N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le 21 avril 2026 DEMANDEUR S.A. [P] [Adres
-
tj MEE - incident tj31555 n° 25/04450
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/04450
ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04450 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQLU NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique d
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04450
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Caroline GIRAUD................... L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04450
TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/04450
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04450 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BHJ Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [X] [D] JUGEMENT Après débats à l'audience
-
tj Se déclare incompétent tj95500 n° 25/04450
TJ 95500, 18 déc. 2025, RG 25/04450
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, en audience publique, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe, Vu la requête qui précède
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04450
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04450
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04450 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TFC Ordonnance du : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Mayli
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04450
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/04450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Maître Guillaume PIERRE #A0259 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/04450 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NRO N° MINUTE : Assignation du : 09 avril 2025 JUGEMENT rendu le 03 décembre 2025 DEMANDERES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04450
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04450 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXKJ N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le jeu
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04450
TJ 69123, 22 nov. 2025, RG 25/04450
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04450 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QJZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 nov
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04450
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/04450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Septembre 2025 MINUTE : 25/00946 N° RG 25/04450 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DM7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04450
TJ 45234, 7 août 2025, RG 25/04450
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04450 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIHE Minute N°25/01006 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Août 2025 Le 07 Août 2025 De
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles