Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04457
TJ 97416, 21 août 2026, RG 25/04457
N° RG 25/04457 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ4R - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 21 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 25/04457 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ4R NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/04457
TJ 06088, 29 juin 2026, RG 25/04457
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 Service du surendettement [W] c/ [D], Société [1] MINUTE N° DU 29 Juin 2026 N° RG 25/04457 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZYJ Copie certifiée conforme délivrée à toutes les pa
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04457
TJ 14118, 9 juin 2026, RG 25/04457
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04457 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMT4 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 09 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z], [N] [W] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (RÉPUBL
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/04457
TJ 45234, 16 avr. 2026, RG 25/04457
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04457 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIHX COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/04457
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04457
DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 25/04457 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YKK / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Q] épouse [D] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04457
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/04457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas BROCHE Maître Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas BROCHE Maître Anne FRAYSSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04457 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04457
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/04457
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04457 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BIE Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Madame [P] [D] Monsieur [C] [X]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04457
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/04457
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04457 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID5X Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 Madame [G] [P] [S] Monsieur [F] [H] [B] C/ Monsieur [R] [Z] [I]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04457
TJ 69123, 22 déc. 2025, RG 25/04457
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04457 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TGI Ordonnance du : 22 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04457
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/04457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04457 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXLK N° MINUTE : 11/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04457
TJ 69123, 22 nov. 2025, RG 25/04457
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04457 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QLL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 novembre 2025 à 14h18 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04457
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 25/04457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame [H] ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 30 Octobre 2025 à Me Jocelyne PUVENEL Le .
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04457
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/04457
DOSSIER N° : N° RG 25/04457 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QTL AFFAIRE : [B] [W] [N] [M] épouse [C] / [I], [A], [W], [R] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christin
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04457
TJ 62160, 19 oct. 2025, RG 25/04457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1581 Appel des causes le 19 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04457 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L7
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj67482 n° 25/04457
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/04457
N° RG 25/04457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 6 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/04457 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJB Copie exécutoire à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04457
TJ 30189, 14 sept. 2025, RG 25/04457
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04457 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF4J ORDONNANCE DU 14 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Emmanuelle MONTEIL, 1ère vice-pr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04457
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 25/04457
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/04457 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OXZ Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Clémence CARON Dossier n° N° RG 25/04457 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OXZ N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR
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