Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04486
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04486
DOSSIER N° RG 25/04486 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QQG Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : M. [C] [H] [X] [G] Mme [U] [K] [N] [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 25/04486
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/04486
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 25/04486 - N° Portalis
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/04486
TJ 45234, 23 janv. 2026, RG 25/04486
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 29] DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/04486 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIJE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : Salo
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04486
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/04486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04486 - N° Portalis DBW3-W-B7J-667A PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04486
TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 25/04486
RIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 8] JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 N° RG 25/04486 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUHI Jugement du 04 Novembre 2025 S.C.I. ID IMMO C/ [P] [K] [M] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fra
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04486
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me BARTON-SMITH
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/04486
TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/04486
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/04486 N° Portalis DB2E-W-B7J-NS2T ______________________ MINUTE N° ______________________ Cop
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04486
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/04486
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/04486 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7CF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/04486 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7CF N° minute : 25/ du 10 Septembre 2025 J
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