Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04530
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04530 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX46 N° MINUTE : 2026/10 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [G],
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/04530
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/04530
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 7/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/04530 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Ordonnance du juge de la mise en état du 04 Juin 2026 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 2 Af
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04530
TJ 77288, 2 avr. 2026, RG 25/04530
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04530 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID2T Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 S.A. 1001 VIES [Localité 3], SA [Adresse 2] C/ Monsieur [O] [V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04530
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/04530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04530 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSWG Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à : SCP LSC Copie certifiée conforme délivrée le :12 Mars 2026 à : Monsieur [D] [Y] Madame [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04530
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04530
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04529 - N Portalis DB2H-W-B7J-3T4M Ordonnance du : 19 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/04530
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/04530
N° RG 25/04530 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRYM 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/04530 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRYM Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Le Le Greffier Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04530
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/04530
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04530 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QZS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 novembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04530
TJ 77284, 9 nov. 2025, RG 25/04530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04530 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magist
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04530
TJ 83050, 29 oct. 2025, RG 25/04530
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04530 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXQV MINUTE n° : 2025/668 DATE : 29 Octobre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04530
TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/04530
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04530 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGCT ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04530
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04530 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUJQ Minute n° 25/528 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04530
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/04530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/05/2025 à : Madame [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2025 à : Maitre Cyril PERRIEZ Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04530 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YZN N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04530
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 25/04530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Avril 2025 N°Minute : 25/405 N° RG 25/04530 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KKZ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Défe
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