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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04571 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04571

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/04571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04571 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYLV N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2075a9cdc6046d47fdab8d
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04571

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/04571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd263cdc6046d47bf75dc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/04571

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/04571

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/04571 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3H DEMANDEUR : Monsieur [O] [Q] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (92) Chez Madame [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a934cdc6046d479b91e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04571

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/04571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04571 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRQK N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c74dcdc6046d479de3e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/04571

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 25/04571

    MINUTE N° : 26/00122 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/04571 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2UP [W] [X] ET : S.A. CIC EST GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3553cdc6046d475dd7cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04571

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/04571

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04571 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I566 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bbf8cdc6046d47183f43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04571

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/04571

    PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/04571 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUHC Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [A] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd224fcdc6046d4750082e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04571

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me ZERBIB Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04602ccdc6046d4794bb49
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04571

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04571 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67NK PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f868fcdc6046d47442c86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/04571

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04571 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID6N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Madame [X] [M] C/ S.A.S. DG LINE AUTO Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69848e0ecdc6046d4704dd0e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04571

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/04571

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04571 N° Portalis DB3S-W-B7J-3B6I Minute : 25/401 Etablissement public FRANCE TRAVAIL IDF SERVICE CONTENTIEUX C/ Madame [F] [L] Exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2440cdc6046d471bcb5c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04571

    TJ 69123, 30 nov. 2025, RG 25/04571

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/04571 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RM6 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 30 novembre 2025 à Heures , Nous, Clarisse DURAND Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Justine NERBOLLIER, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd614cdc6046d4791f581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04571

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 25/04571

    N° RG 25/04571 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 25/04571 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS7H Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4911b575259d001c79e6e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04571

    TJ 45234, 14 août 2025, RG 25/04571

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/04571 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HINL Minute N°25/01044 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39887ad24789c3b819f15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04571

    TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04571 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUKZ Minute n° 25/00510 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40618f105e58d1ae657f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1