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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj13001 n° 25/04607

    TJ 13001, 15 juin 2026, RG 25/04607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04607 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M26N AFFAIRE : [Q] [B] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré : Président : Madame ISABEY Rache

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319229cdc6046d47876160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04607

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04607

    DOSSIER N° RG 25/04607 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SBR Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des de copropriétaires [W] C/ [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie ELETTO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aca7cdc6046d47dc1243
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04607

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/04607

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04607 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FC6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [G] né le 19 Novembre 2000 à domicilié : chez CCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd32bcdc6046d47bf8573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04607

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04607

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04607 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6BK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc20acdc6046d473b56d4
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04607

    TJ 63113, 20 mars 2026, RG 25/04607

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier lors des débats et de Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ccb0cdc6046d47921a1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04607

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/04607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [Localité 4]-Cécile CHARDON BOUQUEREL, Monsieur [T] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04607 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYSF N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fb4fcdc6046d4793c563
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04607

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04607

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/04607 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3U7I Ordonnance du : 24 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3ce275782d5f06807511
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04607

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/04607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 25/04607 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27FB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Décembre 2025 Affaire : S.A.R.L. PLAKYBAT C/ S.A.S.U. APRC, S.N.C. LIDL, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd73fcdc6046d4707ab0e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04607

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 25/04607

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04607 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RYY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 décembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 697b942fcdc6046d472441f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04607

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/04607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/04607 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7ce7e08341cb4a6ab83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04607

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/04607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/25 à : Madame [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/25 à : Maître Camille TERRIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04607 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZNY N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bfa2273490db10815e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1