Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj13001 n° 25/04607
TJ 13001, 15 juin 2026, RG 25/04607
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04607 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M26N AFFAIRE : [Q] [B] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré : Président : Madame ISABEY Rache
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04607
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04607
DOSSIER N° RG 25/04607 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SBR Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des de copropriétaires [W] C/ [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie ELETTO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04607
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/04607
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04607 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FC6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [G] né le 19 Novembre 2000 à domicilié : chez CCAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04607
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04607
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04607 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6BK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04607
TJ 63113, 20 mars 2026, RG 25/04607
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier lors des débats et de Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à dispos
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ca other ca_aix_provence n° 25/04607
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/125 Rôle N° RG 25/04607 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWNY [P] [T] [B] [N] [H] [N] [G] [O] [K] [W] [Q] [M] [X] C/ S.A. ESCOTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04607
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/04607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [Localité 4]-Cécile CHARDON BOUQUEREL, Monsieur [T] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04607 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYSF N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 janvier 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04607
TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04607
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/04607 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3U7I Ordonnance du : 24 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04607
TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/04607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 25/04607 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27FB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Décembre 2025 Affaire : S.A.R.L. PLAKYBAT C/ S.A.S.U. APRC, S.N.C. LIDL, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE
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ca other ca_colmar n° 25/04607
CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 25/04607
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04607 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVPH N° de minute : 530/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04607
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 25/04607
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04607 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RYY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 décembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04607
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/04607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/04607 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6
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ca other ca_versailles n° 25/04607
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/04607
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04607 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK7W Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 Octobre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04607
CA Paris, 25 août 2025, RG 25/04607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04607 - N° Portalis 35
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04607
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/04607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/25 à : Madame [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/25 à : Maître Camille TERRIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04607 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZNY N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE
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