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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04716

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/04716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 25/04716 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A2D PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc924d6da0419628cc2d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04716

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/04716

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04716 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F5I Date du Recours : 25 novembre 2025 Objet du Recours :maladie (hors tableau) n°221229750 du 29/12/2022 (sollicite la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1001195da062e0949321
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04716

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04716 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR4J Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7e53cdc6046d471bc22a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04716

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/04716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me . [P] [M].......... Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398107cdc6046d474781b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04716

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [P] [U] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04716 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZPG N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a4cbcdc6046d47ea3177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04716

    TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 25/04716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RG 25/04716 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[Localité 8] Jugement du 18 Décembre 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [N] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c33cdc6046d4725ad5e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/04716

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04716

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/04716 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TAQ ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Le 12 décembre 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Justine NERBOLLIER, greffier Vu les articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e59075782d5f06d67a86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04716

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/04716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04716 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, venant aux droits de la SOCIET

    Lire la décision → Vérifier la source 69753051cdc6046d4799a6bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04716

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 22 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/04716 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ESG N° de minute : 25/00791 REQUÉRANTS Monsieur [N], [U], [O] [J], demeurant [Adresse 2] ET Monsieur [X] [I] [B] [V], demeurant [Adresse 2] PERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d4a9d22713eb88c7192e

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