Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04717
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/04717
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/04717 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SKN Minute : 26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénomméLE JARDIN DES BALMES si
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04717
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04717 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR4L Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/04717
TJ 92050, 3 juin 2026, RG 25/04717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/04717 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DKU AFFAIRE [H] [Y] C/ [S] [U] DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] domicilié : chez Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04717
TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/04717
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 14 avril 2026 N° RG 25/04717 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOHP Minute N° 26/00099 AFFAIRE : [F], [P] [K] [D] C/ [G] [W] divorcée [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04717
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04717 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZPN N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lundi
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/04717
TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 25/04717
- N° RG 25/04717 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CEEYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00157 N° RG 25/04717 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CEEYC POMPES FUNEBRES MARBRERIE FEUILLATRE C/ Mme [D] [Q] TROIS [L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04717
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/04717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/04717 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A2H PA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04717
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me Olivier GIRAUD L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04717
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 25/04717
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04717 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKH NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 8] 45, situé [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04717
TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/04717
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04717 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGTE ORDONNANCE DU 01 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04717
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04717
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04717 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CRJ Minute : 25/314 Société RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04717
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/04717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DELMAS Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04717 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72FY N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 25 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO, do
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