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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04718

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04718 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR4M Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7e5acdc6046d471bc2d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04718

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04718 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZPQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b694ecdc6046d471dafcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04718

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04718

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/04718 N° Portalis DB2H-W-B7J-3SKX Minute 26/01674 du 30/04/2026 JUGEMENT SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [P] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcd1ccdc6046d47bf0ba9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04718

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [V], [S] Madame, [R], [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04718 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72H3 N° MINUTE : 1/2026 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59e1acdc6046d47159ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04718

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04718 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTCZ Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15 Janvier 2026 à :Monsieur, [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3162bcdc6046d47d359b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04718

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le 18/12/2025 à toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/04718 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDXG N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [O], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6946393b75782d5f06e61d02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04718

    TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 25/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RG 25/04718 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LURU Jugement du 18 Décembre 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [X] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc7775782d5f06d4f834
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/04718

    TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 25/04718

    - - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 21 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04718 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 69774410cdc6046d47c0c1f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04718

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 25/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04718 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCG6 NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 8] 45, situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c513acdc6046d473823a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04718

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/04718

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04718 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGTG ORDONNANCE DU 01 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd98e8548223b2c7ad9c05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04718

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/04718

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e15de8a05cb082b776a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1