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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04743 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04743

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/04743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026. à Me DI COSTANZO Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc3fbd6da0419628c954d
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/04743

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/04743

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/04743 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSOG Affaire : [C] c/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G], [V] [C] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mélod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0aacdc6046d478ab699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04743

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/04743

    DOSSIER N° RG 25/04743 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UNB Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04743

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/04743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DE LANGLE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE LANGLE ■ Charges de copropriété N° RG 25/04743 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G5H N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f223ecdc6046d47dd8406
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04743

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 25/04743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 01 Avril 2026 N° RG 25/04743 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VFP N° Minute : AFFAIRE : S.C.I. [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELAS RACINE, avocats au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d92dcdc6046d470f821b
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/04743

    TJ 06088, 13 févr. 2026, RG 25/04743

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. B.E.T [U] N°26/91 Du 13 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/04743 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3WI Grosse délivrée à expédition délivrée à : Me Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9b39cdc6046d47460af9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04743

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/04743

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04743 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TMA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 décembre 2025 à 11 heures 10 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0032cdc6046d47642ba9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04743

    TJ 77284, 22 nov. 2025, RG 25/04743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Novembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ac9dcdc6046d47c8f875
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04743

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04743 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72UX N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69148fb84322238c089d6467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04743

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/04743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/04743 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CTI Minute : 860/25 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd26d3730576e939a0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04743

    TJ 93008, 30 mai 2025, RG 25/04743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HOV MINUTE: 25/1016 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26c17147355d7af9ff3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1