Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04765 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04765

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 25/04765

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04765 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6NW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22e9195da062e094f1a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04765

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/04765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/04765 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22AI Jugement du 12 Mai 2026 Affaire : M. [T] [J] C/ M. [I] [L] exerçant sous le nom commercial RS AUTO Copie exécutoire à : Me Johan GUIOL - 2450 copie dossier REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aed33cdc6046d47107c63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04765

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/04765

    N° RG 25/04765 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZE CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 25/04765 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZE AFFAIRE : S.A.S. INOVITIS C/ G.F.A. [W] [K] Grosses délivrées le à Avocats : Me Morgane VIGNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CINQUIÈM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021cc3cdc6046d4765aa0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04765

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04765

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04765 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TJH Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045152cdc6046d4793662f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04765

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04765

    DOSSIER N° RG 25/04765 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UU4 Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC [T] 6 à 106 chemin de Gouttevine 69770 MONTROTTIER C/ [V] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERTHOZ (T.1113) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a0b7cdc6046d47211df0
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04765

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/04765

    N° RG 25/04765 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 26 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef9ecdc6046d47113f99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04765

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 25/04765

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04765 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4TA AFFAIRE : S.A.S. SAS SORREVIE GESTION ADMINISTRATION MEDICALE (CLIN IQUE AXIUM) /, [P], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5866ccdc6046d4713d29d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 25/04765

    TJ 35238, 12 mars 2026, RG 25/04765

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Mars 2026 N° RG 25/04765 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTTU Epoux [M] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier - dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c087cdc6046d47ec0063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04765

    TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 25/04765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/04765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIHL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Le Synidcat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 8] sis [Adresse 3], représenté par son syndic la société GLV IMMOBILIER [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb0c4cdc6046d478aa582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04765

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/04765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04765 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3I AFFAIRE : S.A. [C] CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE [C] CONSUMER BANQUE S.A. C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DUCOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf861cdc6046d470d5921
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04765

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/04765

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04765 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TVH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 décembre 2025 à 17:30 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b3de75782d5f06fc7f3c
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/04765

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/04765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/04765 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5HR4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [G] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0fbacdc6046d4712a4c3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04765

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 23 janvier 2026 à Me MUL Olivier Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 6983edc9cdc6046d47f341dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04765

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/04765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Monsieur [X] [S] Madame [K] [P] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04765 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZP N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697b794acdc6046d472079a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04765

    TJ 30189, 4 oct. 2025, RG 25/04765

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04765 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3F ORDONNANCE DU 04 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4306a681ed727f2a6445b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04765

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/04765

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/04765 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIXH Minute N°25/01100 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0994ee7f54efd010c0114

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1