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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/04766

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 25/04766

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Juin 2026 N° RG 25/04766 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTV6 Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ea53cdc6046d47a64337
  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/04766

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 108 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04766 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMGZ __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : [V] [D] Comparante, assistée de Maître [A] [E] Adoptée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c5293c619cd1fdbec75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04766

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04766

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04766 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6NZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f080cdc6046d476a2b3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04766

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/04766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 25/04766 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BKN Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256aacdc6046d4701299b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04766

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/04766

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04766 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TJI Minute : 26 / du : 28/04/2026 JUGEMENT Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [N] SIS 10 A 32 BOULEVARD DES ROSES A S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b66fbcdc6046d471d8b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04766

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/04766

    N° RG 25/04766 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNQ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53H N° RG 25/04766 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNQ AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ Association URBAN VIBRATIONS SCHOOL Grosses délivrées le à Avocats : Me Anissa FIRAH Me Julien SKEIF TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb425cdc6046d47e5aa52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04766

    TJ 13001, 26 févr. 2026, RG 25/04766

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04766 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4TB AFFAIRE : [W] [G], [W] [G] / [V] [Z], [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ac63cdc6046d47d8a4fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04766

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04766

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04766 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3T7O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 décembre 2025 à 15 heures 50 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69768e00cdc6046d47b43975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04766

    TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04766

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04766 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf639cdc6046d472ea235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04766

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/04766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : L’Assistance publique - Hôpitaux de [Localité 6] - sigle “AP-HP” Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04766 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZQ N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c2d02bad2f30af6fd72
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04766

    TJ 30189, 4 oct. 2025, RG 25/04766

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04766 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3H ORDONNANCE DU 04 Octobre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43069681ed727f2a64404

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1