Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/04769
TJ 97416, 21 août 2026, RG 25/04769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 25/04769 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK4E NAC : 66B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [V] [B], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Normane OMARJEE de la SELARL
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/04769
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/04769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique LAURIER Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04769 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72Z5 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 juin 2026 DEMANDERESSE Etabl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04769
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04769
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04769 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TJ6 Minute : 26/ du : 29/05/2026 JUGEMENT S.A. IN'LI AURA C/ [B] [U] [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à
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tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/04769
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [A]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 104 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04769 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMG5 __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptant : [N], [T], [M] [C] Comparant en personne, assisté de Me Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04769
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04769
DOSSIER N° RG 25/04769 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UXT Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC LA CLAIRIERE C/ S.C.I. JACAZ Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROCHEFORT (Vienne) Expédition délivrée à : SCI JACAZ (M. [L]) TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04769
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/04769
N° RG 25/04769 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04769
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04769 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BLV PARTIES : DEMAND
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/04769
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/04769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04769 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZWQ N° MINUTE : Assignation du : 09 avril 2025 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 décembre 2025 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04769
TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04769 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siè
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04769
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me BALLESTRACCI Le .
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/04769
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/04769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/04769 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WW6 N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04769
TJ 30189, 5 oct. 2025, RG 25/04769
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04769 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3M ORDONNANCE DU 05 Octobre 2025 ET SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présiden
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04769
TJ 45234, 27 août 2025, RG 25/04769
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04769 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIXX Minute N°25/01107 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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