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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04793

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04793 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR75 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 E.P.I.C. [B] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd65084f14adac9d480ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04793

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/04793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/04793 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJLE Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b26cdc6046d47c5dc99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04793

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04793

    DOSSIER N° RG 25/04793 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VJN Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires [M] C/ S.C.I. DUNKA Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROCHEFORT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac36cdc6046d47dc0b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04793

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DECHEZELLES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04793 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2KF N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 09 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94998cdc6046d47ce2ab8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04793

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/04793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 17.02.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 17.02.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/04793 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEY6 N° MINUTE : 26/00008 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c597cdc6046d47bb6a08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04793

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04793 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6969684ccdc6046d47731c85
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04793

    TJ 69123, 20 déc. 2025, RG 25/04793

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04793 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3US3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 décembre 2025 à 16h14 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69499b5a75782d5f0647b532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04793

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/04793

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04793 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C3O et N° RG 24/12265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N6D Minute : 25/91 S.D.C. DU [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f89da36895046816d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04793

    TJ 93008, 30 mai 2025, RG 25/04793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04793 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HT4 MINUTE: 25/1022 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26c17147355d7af9fe4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1