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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04798

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04798 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAC Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd58284f14adac9d478da
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04798

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N°127 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04798 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJK __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant(e) : [K], [F], [G] [Z] Comparant en personne Adopté(e) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d064cd6da041962ae7171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04798

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04798

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TOX Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT Société ADOMA C/ [E] [G] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bccfbcdc6046d47091c7e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/04798

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/04798

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04798 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX7Y MINUTE n° : 2026/232 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bcd4cdc6046d4790da2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04798

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/04798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Le Cabinet [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04798 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2Q3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01698cdc6046d470609d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04798

    TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/04798

    Min N° 26/00233 N° RG 25/04798 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6B Association INITIATIVES 77 C/ Mme [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : Association INITIATIVES 77 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02ea2cdc6046d4707dfa8
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/04798

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/04798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/04798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27CG Notifiée le : Expédition à : Maître [L] [W] de la SELARL CABINET BENOIT [W] - 2192 Maître Agnès PRUDHOMME - 1357 ORDONNANCE Le 12 Janvier 2026 ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69693e7ecdc6046d477070f2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04798

    TJ 69123, 20 déc. 2025, RG 25/04798

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UTK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69793c0fcdc6046d47e9d87d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04798

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04798 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7242 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2103cdc6046d476947ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04798

    TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 25/04798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Novembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7f5fcdc6046d473c67d9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/04798

    TJ 62160, 11 nov. 2025, RG 25/04798

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée et signée par Aude BUBBE, Première Vice-Présidente, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement.                                                  

    Lire la décision → Vérifier la source 69149dd74322238c089f1072

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1