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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04801 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04801

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 121 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04801 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJP __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [T] [J] [L] Non comparante, représentée par Me Céline G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0643d6da041962ae7113
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04801

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27128acdc6046d47a2582d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04801

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/04801

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04801 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4WJ AFFAIRE : S.A.S. EUROPEAN PALLETS PARTNERS / S.C.I. MARSEILLE PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39bbbcdc6046d4720bdd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04801

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04801

    DOSSIER N° RG 25/04801 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VJ6 Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivia PRELOT Expédition délivrée le : à : - Monsieur [R] [B] - Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00ba7cdc6046d47053c4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04801

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Cabinet CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique BEAUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04801 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2RW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8aa6bcdc6046d47ea8eb8
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04801

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/04801

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04801 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG6B / JAF Cab 7 AFFAIRE : [J] /[R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ccc5cdc6046d47b0928b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04801

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04801 - N° Portalis 352J-W-B7J-C725E N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6977289ecdc6046d47be10ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04801

    TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04801

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04801 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UVN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 décembre 2025 à 14h55 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ff99cdc6046d47e48265
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04801

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/04801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à la demanderesse EXPEDITION : N° RG 25/04801 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69170df1e097417ee1bf4672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04801

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f66de0ebe408da92624

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1