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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04809

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04809 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAN Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [N] [R] [A] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5b384f14adac9d47b23
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04809

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/04809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 25/04809 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3E Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bae3cdc6046d474123a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04809

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/04809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04809 - N° Portalis 352J-W-B7J-C726G N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481e7993c619cd1f4863f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04809

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04809

    DOSSIER N° RG 25/04809 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VTW Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 ADIE C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce80cdc6046d47bf2790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04809

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04809

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04809 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f08bcdc6046d476a2c3e
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04809

    TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 25/04809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 90 du 24 Avril 2026 N° RG 25/04809 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJ4 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [H], [D] [W] Comparante en personne Adoptée : [N], [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308b3acdc6046d476f49d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/04809

    TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/04809

    Min N° 26/00235 N° RG 25/04809 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6Q S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ Mme [B] [R] M. [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02ea9cdc6046d4707e029
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/04809

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/04809

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF MB N° RG 25/04809 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIQ2 MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 05 MARS 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Joëlle TIZON, 1ère v

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc677cdc6046d47e462ab
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/04809

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/04809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [J], S.A.R.L. HELLO AGENT, le conciliateur de justice Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04809 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2VF N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0443cdc6046d479c9de9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04809

    TJ 35238, 16 févr. 2026, RG 25/04809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Février 2026 N° RG 25/04809 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUWK JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [X] [C] C/ [Z] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 699376decdc6046d479bdcf6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04809

    TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04809

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04809 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UVV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 décembre 2025 à 14 Heures 35 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a0df75782d5f06480fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04809

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04809 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDRV JUGEMENT du 16/12/2025 Monsieur [N], [M] [W] Madame [X], [I] [E] épouse [W] C/ Madame [D] [H] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 698490a0cdc6046d47050f0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04809

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/04809

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04809 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf6575782d5f06d01ddc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04809

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me Dominique DI COSTANZO Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f26e75782d5f062430ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1