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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04812

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04812 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAR Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [W] [J] [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5bb84f14adac9d47b69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04812

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04812

    DOSSIER N° RG 25/04812 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VTZ Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. SOLLAR SA D’HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée à : Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce9dcdc6046d47bf2a86
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/04812

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/04812

    N° RG 25/04812 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LC N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [L] [X] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine DUMOULIN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b85ccdc6046d479cb624
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/04812

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 25/04812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 05 janvier 2026 Prorogé au 28 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/04812 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB5B JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b7acdc6046d471ccab4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04812

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f029cdc6046d47d04635
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/04812

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/04812

    Min N° 26/00280 N° RG 25/04812 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6V S.A. 3 F SEINE ET MARNE C/ Mme [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3 F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hela KACEM,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0313acdc6046d470812ae
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04812

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/04812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b3bcdc6046d474c9d98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04812

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie COMMERÇON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04812 - N° Portalis 352J-W-B7J-C726N N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69859ab7cdc6046d47283f2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/04812

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/04812

    09 Janvier 2026 N° RG 25/04812 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVKU Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [N] [H] C/ S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUT

    Lire la décision → Vérifier la source 698bafe5cdc6046d47ceb033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04812

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04812 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICEI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT C/ Madame [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69849525cdc6046d4705f658
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04812

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/04812

    N° RG 25/04812 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/04812 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQD Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3c4dcdc6046d47551fbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04812

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/04812

    Dossier N° RG 25/04812 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04812 Nous, Boujemaa

    Lire la décision → Vérifier la source 694764e475782d5f061783f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04812

    TJ 45234, 29 août 2025, RG 25/04812

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04812 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI2J Minute N°25/01120 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68b218906dfb82227947ccc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04812

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/04812

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/04812 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C5B Minute : 25/254 S.D.C. de l’ensemble immobillier “ [Adresse 6]”[Adresse 3] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3dd284ccae5aa41fd7
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/04812

    TJ 35238, 11 juin 2025, RG 25/04812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/04812 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[J] Minute n° 25/00469 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressé, statuant sans audience selon une proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc91f82f8614c9f6cd6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1