Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04823
TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04823 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSBA Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04823
TJ 76540, 18 juin 2026, RG 25/04823
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04823 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOME / GG Affaire : [D] / [V] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04823
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/04823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04823 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA235 Jonction du dossier RG: 25/6721 AU Dossier N°RG : 25/4823 N° MIN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04823
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/04823
DOSSIER N° RG 25/04823 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VYF Jugement du : 07/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [F] [M] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julien MICHAL Expédition délivrée à : Me Caroline GRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04823
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée à : Me COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04823 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73B2 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDE
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04823
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04823 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B5L PARTI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04823
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/04823
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04823 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Novembre 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04823
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/04823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/04823 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKAV Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] do
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04823
TJ 30189, 8 oct. 2025, RG 25/04823
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04823 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG7Y ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/04823
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/04823
AUDIENCE DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/04823 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LS7 MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Emmanuelle
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/04823
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/04823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N=Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L=ÉTAT N° RG 25/04823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H52 MINUTE: Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons re
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles