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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/04833

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me TOURON (J87), Me LECA (C896), Me BOCK (P325), Me BAUTRANT (E2207), Me CONTI (L253) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/04833 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NVL N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6e1684f14adac9b0f0ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04833

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 25/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 25/04833 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B6R PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4561d2cdc6046d477eb9c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04833

    TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04833 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID4R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 Société CDC HABITAT C/ Madame [E] [I] Monsieur [P] [R] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce833cdc6046d47f2a698
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04833

    TJ 13001, 23 janv. 2026, RG 25/04833

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/04833 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4YF OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : S.A.S. BIO PRIMEURS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69841703cdc6046d47f5e2d8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04833

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me COUTELIER-TAFANI Le ...........

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04833

    TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/04833

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3U2P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 décembre 2025 à 12h14 Nous, Julien FERRAND, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 694aecab75782d5f066347d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04833

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04833 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT- SDH, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6954506175782d5f064a3e2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04833

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Novembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69458fa475782d5f06c6f7ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/04833

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/04833 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUXK Jugement du 03 Octobre 2025 N°: 25/832 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [I] [J] divorcée [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0175b74e929a9d8fa6723
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04833

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2025 MINUTE : 25/718 RG : N° RG 25/04833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FHQ Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOURAD

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdca2273490db10676c

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