Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/04853
TJ 37261, 8 avr. 2026, RG 25/04853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 08 Avril 2026 N° RG 25/04853 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2IB DEMANDEURS Madame [C] [K] Rep/assistant : Maître Louise BOIDIN de la SAS DUVIVIER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS Monsieur [W] [K] Rep/assistant : Maître
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04853
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04853
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CBB PARTIES : DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04853
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04853 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3IL N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDEUR Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04853
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/04853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [O] Madame [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04853 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73LO N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/04853
TJ 94028, 16 janv. 2026, RG 25/04853
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04853 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WATA AFFAIRE : S.A. EMMAÜS HABITAT C/ [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Samra LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des arti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04853
TJ 69123, 25 déc. 2025, RG 25/04853
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04853 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VMS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 décembre 2025 à Heures, Nous, Sara CHAUDIER, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04853
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/04853
N° RG 25/04853 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTUB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04853 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTUB Minute n° copie exécutoire le 16 décembre 2025 à : - Me Steeve WEIBEL - M. [J]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04853
TJ 77284, 29 nov. 2025, RG 25/04853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Novembre 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04853
TJ 30189, 8 oct. 2025, RG 25/04853
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04853 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHBF ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04853
TJ 45234, 3 sept. 2025, RG 25/04853
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04853 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI6P Minute N°25/01138 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/04853
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/04853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04853 N° Portalis 352J-W-B7J-C6J3B N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 17 Juin 2025 DEMANDEURS Le Syndicat
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