Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04885 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04885

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Me Myriam HERTZ Monsieur [E] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04885 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4B6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d310195da062e048f29a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04885

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 juin 2026 prorogé le 09 Juillet 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 09 Juillet 2026 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc109195da062e076c3e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04885

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04885 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSEJ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 [G] [X] C/ Société FRANCE MUTUALISTE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec10cdc6046d47ee565e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04885

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/04885

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/04885 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TWM Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de Lyon dénommé LYON METROPOLE HABITAT C/ , [L], [A] épouse, [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc16cdc6046d47367e23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04885

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04885 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e4b3cdc6046d473064d4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04885

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/04885 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G6M N° MINUTE : Assignation du : 14 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698354d6cdc6046d47e16dee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04885

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04885 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTPA Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6980db5fcdc6046d47a4d44a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04885

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 25/04885

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04885 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHD6 ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b923ea43407b9fbc13e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04885

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04885 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DK6 Minute : 25/00375 DESISTEMENT DU 08 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d2033cf481c39a2688
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/04885

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/04885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] - COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/04885 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWX6 Jugement de désistement rendu le 18 Septembre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES RIVES DE SEINE, situé12 [Adresse 5], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabba54b52e4d6be0ad3d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04885

    TJ 45234, 4 sept. 2025, RG 25/04885

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04885 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJAJ Minute N°25/01144 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dce575259d001c76704

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1