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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04915

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/04915

    CTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04915 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSFN Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca879195da062e0c40f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04915

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 25/04915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 25/04915 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU5J Jugement du 05 Juin 2026 Société [S] [W] C/ [J] [I] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be16dcdc6046d470b27dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04915

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04915

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04915 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TZM Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT [P] [M] [J] [M] C/ [X] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04543fcdc6046d4793ae45
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04915

    TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 25/04915

    N° RG 25/04915 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 23 Avril 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd7e9cdc6046d473d0f45
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04915

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04915 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CNI PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eb1fcdc6046d47379f5b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04915

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/04915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04915 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IXN DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1] à, [Localité 2] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet INTER IMMOBILIER -, [S] SAS, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e264cdc6046d4736fe67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04915

    TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 25/04915

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 25/04915 N° Portalis DBX6-W-B7J-2OZV AFFAIRE : S.A.R.L. JET 7 C/ EPA [Localité 1] EURATLANTIQUE [B] [V] [O] [V] [T] [V] [J] [V] Grosse Délivrée le : à la SELARL GALINAT BARANDAS la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 699f48a6cdc6046d47b9beb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04915

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/04915

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses Syndic. de copro. [Adresse 7] + 2 exp [F] [T] + 1 grosse la SELARL LEGIS-CONSEILS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00025 N° RG 25/04915 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd07dcdc6046d472bf797
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04915

    TJ 69123, 30 déc. 2025, RG 25/04915

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04915 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VWS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 décembre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6954252075782d5f064738b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04915

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/04915

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04915 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJCA Minute N°25/01146 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dd1575259d001c76794
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04915

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/04915

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 17] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 18] REFERENCES : N° RG 25/04915 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DQZ Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Société RESIDENCES SERVICES GESTION, SAS Société MJA, SELAFA en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2ae05c5415472e76bd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1