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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04963

    TJ 37261, 10 juin 2026, RG 25/04963

    MINUTE N° : 26/00148 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 25/04963 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3QL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Localité 1]” représenté par son syndic la SAS FOCIA VAL DE LOIRE, immatriculée au RCS de [Localité 2] N° 307 213 249 ET : [Y] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d9f7cdc6046d47df18c2
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/04963

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/04963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 25/04963 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AAJ N° de minute : Affaire : Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier [Adresse 1] [Adresse 2] / ORDONNANCE Ordonnance du 21 Mai 2026 le:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb87384f14adac9d3a376
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/04963

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/04963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/04963 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTZ5 N° B DÉSISTEMENT DU : 01 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e33cdc6046d4795b400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04963

    TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/04963

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/104 N° RG 25/04963 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLRO DEMANDEUR : Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 69b943f4cdc6046d47f727f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04963

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04963 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA47D N° MINUTE : 34/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDERESSES

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  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/04963

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04963

    MINUTE N° : 26/00008 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04963 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3QL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Localité 1]” ET : [L] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad25bcdc6046d47b94ae1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04963

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 25/04963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Y] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04963 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPNR Minute N°26/00053 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IMPOSÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1aa42cdc6046d47ee317c
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04963

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04963 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C2Z PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69867d06cdc6046d474a25ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04963

    TJ 77284, 6 déc. 2025, RG 25/04963

    Dossier N° RG 25/04957 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e2ca75782d5f062312e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04963

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/04963

    N° RG 25/04963 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/04963 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT3K Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 691da2a002bad2f30af7dbfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04963

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/04963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04963 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWX2 NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires PRELUDE PIESTRE, situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1443d88dcb0e97e908a2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04963

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/04963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON ; Madame [Y] [E] ; Madame [P] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04963 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74WV N° MINUTE : 13-2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63fd71c382e8b5b12bc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/04963

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/04963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/585 RG : N° RG 25/04963 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3G Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68769753e74401da7f3562b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04963

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/04963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04963 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVA4 Minute n° 25/00575 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5995dbd1b5d65c06bc9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04963

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/04963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 05 Juin 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 25/04963 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MGX AFFAIRE : Société COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC (Me Agnès STALLA) C/ S.A.R.L. VINS ET TERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e2dde1aa44555aa9d328

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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