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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04996 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04996

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/04996

    Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l’AARPI BLEUROI, avocate au barreau de TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/04996 N° Portalis DBX4-W-B7J-UT6V JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2026 [Z] [B] [K] [B] C/ Société [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3992195da062e09596ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/04996

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/04996 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R57 N° MINUTE : 26/00084 AFFAIRE [S] [J] épouse [I] C/ [W] [I] DEMANDEUR Madame [S] [J] épouse [I] 284 Avenue Jean Jaurè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4a1cdc6046d47edb541
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/04996

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédéric GONDER, S.C.I. VAL DE SEINE RESIDENCES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04996 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5P6 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eca1dcdc6046d47eba7b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04996

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 18 Juin 2026 à Me Yves-Laurent KHAYAT Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e88cdc6046d47f9b195
  • tj Expertise tj75056 n° 25/04996

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/04996 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WFV N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Avril 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 22/05/2026 Expert:[A] [O]] [2] À Me [Localité 2] et Me D’[Localité 3] DES ESSARTS CCC à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a21ecdc6046d479b05f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04996

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04996 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE2S Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 Madame [M] [J] [Y] C/ Monsieur [P] [K] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13e9bcdc6046d47e39ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04996

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04996 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTYC Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Copie certifiée conforme délivrée le :05 Février 2026 à :Madame [N] [W] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a650afcdc6046d47504eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04996

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [P] [Z], M.[O] [Y], Mme [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04996 - N° Portalis 352J-W-B7J-C742A N° MINUTE : 1 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697f07c9cdc6046d477ec840
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04996

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04996 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBM PARTIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04996

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04996 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 697f15e2cdc6046d477fbe6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04996

    TJ 37261, 2 déc. 2025, RG 25/04996

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/04996 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2F2 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE MORIER AF, agissant poursuite et diligence de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dbafcdc6046d47cda3bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04996

    TJ 35238, 18 nov. 2025, RG 25/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 26] [Localité 5] [Courriel 42] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/04996 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVC5 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697bad0bcdc6046d47294455
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/04996

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04996 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGFJ NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 14], représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04996

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04996 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DZN Minute : 1156/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me [U], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9f8f28bf9d42b6e085ad
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04996

    TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/04996

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04996 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJFV Minute N°25/01172 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 09 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dd3575259d001c767bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1