Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04996
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/04996
Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l’AARPI BLEUROI, avocate au barreau de TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/04996 N° Portalis DBX4-W-B7J-UT6V JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2026 [Z] [B] [K] [B] C/ Société [F]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/04996
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/04996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/04996 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R57 N° MINUTE : 26/00084 AFFAIRE [S] [J] épouse [I] C/ [W] [I] DEMANDEUR Madame [S] [J] épouse [I] 284 Avenue Jean Jaurè
-
tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/04996
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/04996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédéric GONDER, S.C.I. VAL DE SEINE RESIDENCES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04996 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5P6 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04996
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 18 Juin 2026 à Me Yves-Laurent KHAYAT Le ...........................................
-
tj Expertise tj75056 n° 25/04996
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/04996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/04996 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WFV N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Avril 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 22/05/2026 Expert:[A] [O]] [2] À Me [Localité 2] et Me D’[Localité 3] DES ESSARTS CCC à M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04996
TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/04996
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04996 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE2S Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 Madame [M] [J] [Y] C/ Monsieur [P] [K] Copie exécutoire délivr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04996
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/04996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04996 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTYC Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Copie certifiée conforme délivrée le :05 Février 2026 à :Madame [N] [W] TRIBUNAL JUDI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04996
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [P] [Z], M.[O] [Y], Mme [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04996 - N° Portalis 352J-W-B7J-C742A N° MINUTE : 1 JUGEM
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04996
TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/04996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04996 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBM PARTIE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04996
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/04996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04996 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du si
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04996
TJ 37261, 2 déc. 2025, RG 25/04996
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/04996 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2F2 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE MORIER AF, agissant poursuite et diligence de son
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04996
TJ 35238, 18 nov. 2025, RG 25/04996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 26] [Localité 5] [Courriel 42] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/04996 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVC5 J
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/04996
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/04996
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04996 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGFJ NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 14], représenté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04996
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/04996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04996 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DZN Minute : 1156/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me [U], avocat au
-
ca other ca_paris n° 25/04996
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/04996
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: N° RG 25/04996 - N° Portalis 35L7-V-B7J-[R] Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
-
ca other ca_paris n° 25/04996
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/04996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04996 - N° P
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04996
TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/04996
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04996 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJFV Minute N°25/01172 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 09 Septembre 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles