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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05051

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/05051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [S] Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05051 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA66T N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625d9484f14adac90cfe7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05051

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7f1cdc6046d4797588d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05051

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05051

    Min N° 26/00313 N° RG 25/05051 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFOM Syndic. de copro. CITYA PROXIMMONET C/ M. [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : SDC de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0313dcdc6046d470812ff
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/05051

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/05051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 11 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05051 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Elodie NOEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947624b75782d5f06173caa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05051

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/05051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/11/25 à : Maître Sophie COMMERCON Monsieur [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04/11/25 à : Maître Natacha LOREAU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05051 N° Portalis 352J-W-B7J-C75HA N° MINUTE : 2/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0b84322238c08a17504
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/05051

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/05051

    RG n° N° RG 25/05051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OPG Minute n° DU : 01 Juillet 2025 AFFAIRE : [I] [H] [J] C/ S.A. GENERALI VIE Grosse délivrée le à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750a72b7e1b6bf1d55a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05051

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/05051

    Dossier N° RG 25/05051 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUD6 Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6854819af58c06bf6013c12f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1