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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/05082

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/05082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q3L N° MINUTE : Assignation du : 16 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3de195da062e048f7cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05082

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/05082

    N° RG 25/05082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QB5 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/05082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QB5 AFFAIRE : Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquit aine C/ [C] [W], [U] [L] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb25cdc6046d47bee427
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05082

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/05082

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05082 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7GE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1abacdc6046d47147870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05082

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/05082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75OC N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 17 avril 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c48bcdc6046d470e10df
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05082

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/05082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05082 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DMY Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b778cdc6046d47886dc9
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/05082

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adoté BLIVI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05082 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7LI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69863155cdc6046d473c7d6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05082

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/05082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05082 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEHM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 S.C.I. FCImmo C/ Monsieur [H] [U] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69849ebacdc6046d47075e27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05082

    TJ 77284, 14 déc. 2025, RG 25/05082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ab4775782d5f0648b934
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/05082

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 25/05082

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/05082 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAQB DATE : 13 novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69758ef5cdc6046d479f4cfe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05082

    TJ 30189, 17 oct. 2025, RG 25/05082

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05082 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHSY ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94867de0ebe408dabf033
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05082

    TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 25/05082

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05082 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJNM Minute N°25/01201 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Septembre 2025 Le 16 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45fd46a4025c174c60d34
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/05082

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/05082

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 7 Affaire : N° RG 25/05082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226H Numéro de minute : 25/00482 Madame [S] [Y] [E] Représentant : Me [U], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 45 C/ S.A.R.L. EVEN IDFCAR2 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffd6b8daa57c7f666d75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1