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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05099 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05099

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 25/05099

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/05099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNS4 En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b537195da062e07680cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05099

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/05099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe18195da062e076b32e
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05099

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05099 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHT4 AFFAIRE APPELEE à l'audience du 27 octobre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283ac84f14adac90e007c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05099

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/05099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05099 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GBM AFFAIRE : Mme [R] [K] (Me Delphine BERG) C/ GMF (SELARL CAMPOCASSO) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -Me Delphine BERG Maître Julie MOREAU de la SELARL CAMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad2f9cdc6046d4769e641
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35238 n° 25/05099

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 25/05099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG 25/05099 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUUP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PROCÉDURE SANS AUDIENCE Ordonnance sur incident rendue le 11 Juin 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6043cdc6046d471982e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/05099

    TJ 13001, 4 juin 2026, RG 25/05099

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05099 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5SC AFFAIRE : [Y] [H] épouse [Q] / OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DENOMME 13 HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf7fcdc6046d472be216
  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 25/05099

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 25/05099

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05099 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5SC AFFAIRE :, [C], [K] épouse, [H] / 13 HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58692cdc6046d4713d57c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05099

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/05099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05099 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA72J N° MINUTE : 4/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 11 décembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 69771275cdc6046d47bc6cea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05099

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/05099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05099 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75RO N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 691489544322238c089cbb6c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05099

    TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 25/05099

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05099 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJOW Minute N°25/01207 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea32cdc6046d4710d6dd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/05099

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/05099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Décision rectificative du jugement du 10 juin 2025 DOSSIER N° RG 25/05099 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RTF Minute n° 25/ 297 DEMANDEUR Madame [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6864238a0bb2f8a66ca5f4b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1