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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05107 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05107

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/05107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jessica FARGEON Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. SBR AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05107 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA74Q N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1436fcdc6046d477e6656
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05107

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/05107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/05107 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR7G NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Régine PAYET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 30 Mars 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3cb0cdc6046d47aa0e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05107

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/05107

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/05107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VQI Minute :26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT Syndicat De Copropriétaires. LE GOLF 3-5-7 AVENUE LE PROGRES 69680 CHASSIEU C/, [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43960cdc6046d47f2a7f5
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/05107

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/05107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/05107 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DOV PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abecefcdc6046d47d0f9b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05107

    TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/05107

    N° RG 25/05107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/05107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKT Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4151cdc6046d47c4cd67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05107

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/05107

    MINUTE N° : 25/01368 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/05107 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [U] [X] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Madame [X] Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 69944e8ccdc6046d47ace869
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05107

    TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 25/05107

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05107 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJO7 Minute N°25/01209 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea2ccdc6046d4710d62d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1