Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05107
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/05107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jessica FARGEON Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. SBR AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05107 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA74Q N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05107
TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/05107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/05107 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR7G NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Régine PAYET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 30 Mars 2026 ENTRE : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05107
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/05107
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/05107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VQI Minute :26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT Syndicat De Copropriétaires. LE GOLF 3-5-7 AVENUE LE PROGRES 69680 CHASSIEU C/, [V],
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/05107
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/05107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/05107 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DOV PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05107
TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/05107
N° RG 25/05107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/05107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKT Minute n° ☐ Copie e
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ca other ca_paris n° 25/05107
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/05107
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05107 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2025-Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05107
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/05107
MINUTE N° : 25/01368 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/05107 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [U] [X] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Madame [X] Monsieur le P
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05107
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05107 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05107
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 25/05107
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05107 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJO7 Minute N°25/01209 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_versailles n° 25/05107
CA Versailles, 13 août 2025, RG 25/05107
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05107 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLY Du 13 AOUT 2025 ORDONNANCE LE TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH, Pr
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ca other ca_lyon n° 25/05107
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 25/05107
N° RG 25/05107 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNQR Nom du ressortissant : [X] [O] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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