Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05123
TJ 13055, 27 août 2026, RG 25/05123
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05123 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IZV AFFAIRE : DEMANDEURS [J] [K] né le 08 Janvier 2020 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE)
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05123
TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05123 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP56 AFFAIRE : S.A.S. PRIMAGAZ, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ Monsieur [A] [Y] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 2026
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/05123
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/05123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/05123 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYXU MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane C
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05123
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/05123
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/05123 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V4R Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT S.A. ALLIADE HABITAT SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM C/ , [F], [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, do
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05123
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05123 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUD2 Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD Copie certifiée conforme délivrée le :05 Février 2026 à :Monsieur, [H], [U] TRIBUNA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05123
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [B] [W] CABINET [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05123 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAAR N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 février 2026 (Articles 385, 3
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05123
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 6] Madame [S] [J] Maître Servais CHERAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75WI N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05123
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05123 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID63 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Société SAC [Localité 12] UN sis [Adresse 3] représenté par son P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05123
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/05123
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05123 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05123
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/05123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 12 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/05123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLFN MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : S.A.S AUBER MARKET, inscrite sous le n°602 052 359 dont le siège social
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05123
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 25/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/05123 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WOC N° MINUTE : 10 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C à Me PINÇON (R0021) C.C.C. délivrée le : à Me PIEDELIÈVRE (P0238) ORDONNANCE rendue le 13 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.P.P.
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05123
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JHA MINUTE: 25/1094 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles