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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/05178

    TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 25/05178

    10 Juillet 2026 N° RG 25/05178 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWCW Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [R] [G] C/ Madame [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- INJONCTION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907b67195da062e0203a2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05178

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/05178

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 60A RG n° N° RG 25/05178 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q3Y AFFAIRE : [F] [B] C/ CPAM DU PUY DE DOME S.A. SA ALLIANZ IARD Décision nativement numérique exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf04093c619cd1f71258a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05178

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/05178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me CHAREUN [Localité 1] Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3cebcdc6046d471f597b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05178

    TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/05178

    Dossier N° RG 25/05178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05178 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aa7a75782d5f0648ab5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/05178

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/05178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/05178 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVSV Jugement du 27 Novembre 2025 N°: 25/1000 AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE (A.I.V.S.) C/ [C] [H] [Y] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69465f5575782d5f06ed7679
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05178

    TJ 45234, 20 sept. 2025, RG 25/05178

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/05178 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJV6 Minute N°25/01226 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be72ad61014a2086d7bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1