Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05199
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/05199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le ........
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/05199
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 25/05199
Minute n° : 26/01166 N° RG 25/05199 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTRK Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (Sein
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05199
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/05199
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05199 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL4L / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Juge aux Affaires F
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/05199
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/05199
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. CASA PAOLO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, bailleur sur procédure d’adjudication, S.A.S. NC MDB, prise en la personne de son représentant lég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05199
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/05199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me.[M] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05199 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA4V N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj35238 n° 25/05199
TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/05199
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/05199 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTYJ 39K c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Paul-Jérémy BRENDER, Me FLORENT DESA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05199
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON [T] [L] [E] [V] épouse [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05199 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76LL N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décembre 2025 DEMAND
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05199
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/05199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le ................
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/05199
TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/05199
N° RG 25/05199 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/05199 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQM Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Alsace HABITAT et à Mme [F] avec copie de l’accord de conciliation le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05199
TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/05199
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05199 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJXC Minute N°25/01238 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/05199
TJ 83050, 19 août 2025, RG 25/05199
DOSSIER N° RG 25/05199 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY4Y MINUTE N°25/196 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Eïmen BEN ALI, Maître Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL [3] 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05199
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/05199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05199 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XLN N° MINUTE : Requête du : 10 Février 2025 DESISTEMENT REM du jugement RG 19/06678 Décision du 14 Janvier 2025 JUGEMENT EN
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