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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05253

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05253 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EWG Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100e5cdc6046d47e19156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05253

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/05253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05253 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRFN N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 l'Office Public de l'Habitat du Nord [V] [K] C/ [S] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc14a9cdc6046d47a7214c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05253

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/05253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05253 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76WY N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 699657b7cdc6046d47e3847b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05253

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/05253

    N° Rôle : N° RG 25/05253 N° Portalis DB3U-W-B7J-OWRN N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 13 Janvier 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [R] [G] Madame [X] [M] [U] Monsieur [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa0b3cdc6046d470979bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05253

    TJ 77284, 26 déc. 2025, RG 25/05253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69751385cdc6046d4797f4c1
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj30189 n° 25/05253

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/05253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 04 Décembre 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/05253 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH5Z JUGEMENT (Ouverture de la liquidation judiciaire après résolution du plan) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e985cdc6046d47a6bc5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05253

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/05253

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E3L Minute : 25/01182 S.C.I. BNP PARISBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69026441748a422ad965929d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/05253

    TJ 83050, 13 août 2025, RG 25/05253

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ REFERES GENERAUX O R D O N N A N C E D E D E S I S T E M E N T D’ I N S T A N C E REFERE n° : N° RG 25/05253 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYHL MINUTE n° :2025/461 DATE : 13 Août 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GR

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce31405c5415472e7d80f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05253

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/05253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/771 RG : N° RG 25/05253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HIX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 68769759e74401da7f35635c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05253

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JVF MINUTE: 25/1112 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e4b2ad24aef161695f

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