Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05254
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/05254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05254 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBZY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 2026 DEM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05254
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05254 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EWH Expéditio
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj30189 n° 25/05254
TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 25/05254
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Février 2026 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/05254 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH52 JUGEMENT (Maintien Période d’obervation) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a, dans l'affaire concernan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05254
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/05254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GROGNARD Copie exécutoire délivrée à : Me BAUDASSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05254 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76XB N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEURS Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05254
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Marie-ange MATTEI Le
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83050 n° 25/05254
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 25/05254
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/05254 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7Y 1 copie exécutoire à : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK 1 expédition à : Madame [C] [X] / Monsieur [Z] [Y] / Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05254
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/05254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/772 RG : N° RG 25/05254 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HI2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05254
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05254 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JVG MINUTE: 25/1113 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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