Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05326 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05326

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me POURRIERE [Q] Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231aafcdc6046d474c9327
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05326

    TJ 77284, 31 déc. 2025, RG 25/05326

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/05326 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6956d92875782d5f067dcaa7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05326

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 698f86d8cdc6046d474431bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05326

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/05326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05326 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77IC N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c9c75782d5f060ee2c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05326

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/05326

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05326 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FGF Minute : 25/00325 S.D.C. ALLEE DES LETTRES A&B SIS [Adresse 2] A [Adresse 3] ET [Adresse 4] A [Adresse 5] Représentant : Me Ami

    Lire la décision → Vérifier la source 6976761ccdc6046d47b2da2d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05326

    TJ 45234, 27 sept. 2025, RG 25/05326

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05326 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ7Y Minute N°25/01261 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf74d763c15057e59a70d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05326

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/05326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UNY DEMANDERESSE Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic, la société SOCIETAS, nom commercial DAUPHINE GESTION Société p

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c53dab2c52f54ec297

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1