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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/05391

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 25/05391

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05391 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df4b8195da062e0e1398e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/05391

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [I] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05391 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAACZ N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455df1cdc6046d477e6c98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05391

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5abcdc6046d47c1ed1a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05391

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Etienne GASTEBLED, Maître Dikpeu-eric BALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05391 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD7G N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e70c884f14adac9b10119
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05391

    TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/05391

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05391 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYHT MINUTE n° : 2025/ 437 DATE : 15 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff201c07170de10e4fd49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05391

    TJ 35238, 2 juill. 2025, RG 25/05391

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05391 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV7E Minute n° 25/00427 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1e72b7e1b6bf1d970a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1