Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05392 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05392

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/05392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LS à la CPAM DE LA SARTHE le : 1 Expédition délivrée par LS à L’ASSOCIATION [1] : 1 Expédition délivrée par LS à Maître GODEFROY le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/05392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bdb195da062e0e4134a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05392

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 25/05392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle HALIMI, Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Références à rappeler N° RG 25/05392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD76 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVÉ DE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e74b384f14adac9b11a72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05392

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e860cdc6046d47975fed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05392

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD76 N° MINUTE : CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 13 avril 2026 (article 468 alinéa 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6a31cdc6046d474bd379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05392

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb28dcdc6046d477ffbbe
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05392

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/05392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT rectifie le jugement du 16 avril 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/8705 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05392 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8b5418c246fd6a5e41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1