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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05394 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05394

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/05394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05394 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEAG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 24 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8cb4195da062e0c38d47
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/05394

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI, lors des débats Madame FEDJAKH, lors du délibéré Débats en audience publique le : 08 décembre 2025 GROSSE : Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb25acdc6046d477ff865
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05394

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/05394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 14 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/05394 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMC5 MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] ALGERIE, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bed7cdc6046d47efa147
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05394

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/05394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2025 à : Maitre Franck ZEITOUN Maitre Sandrine GRINHOLTZ Maitre Xavier FRERING Maitre Jean DE ROUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05394 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAEU N° MINUTE : 2/2026 DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb3c1cdc6046d478ad550
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/05394

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/05394

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/05394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE Article 237 du Code civil 20L N° RG 25/05394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LDT N° mi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b95d3cdc6046d47246336
  • tj Se déclare incompétent tj35238 n° 25/05394

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/05394

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 28 Novembre 2025 N° RG 25/05394 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTIB 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Marie BLANDIN J U G E M E N T D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946648c75782d5f06ee552e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1