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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05397 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05397

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/05397

    N° RG 25/05397 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVAW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [J] [Adresse 1] [Localité 1] [J] Civil N° RG 25/05397 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVAW Minute n° Expédition exécutoire à Me Jean-Baptiste LE JARIEL Expédition à: S.A.S.U. IDEAL CONFORTS Me Jean-Baptiste LE JARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048beacdc6046d47995266
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/05397

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e881cdc6046d4797626c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05397

    TJ 06069, 22 avr. 2026, RG 25/05397

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société BANQUE CIC EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [S] [L] [V] [A] JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DECISION N° 26/63 N° RG 25/05397 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e939f8cdc6046d472f3a24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05397

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05397

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05397 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97461cdc6046d47d167c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05397

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/05397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Francis BONNET DES TUVES Me Audric DUPUIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05397 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEAT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca6acdc6046d47e72cc9
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/05397

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 25/05397

    N° Rôle : N° RG 25/05397 N° Portalis DB3U-W-B7J-OXGM N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 30 Mars 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Madame, [I], [G] Monsieur, [V],, [L], [Y], [Q],, [U],, [K], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc6bcdc6046d478ccc79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05397

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/05397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Catherine GAUTHIER EXPEDITION : N° RG 25/05397 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f253ebcdc6046d4700f6ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05397

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/05397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05397 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU2C Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à : SCI LA MASSE Copie certifiée conforme délivrée le :12 Mars 2026 à : Madame [H] [J] Monsieur [W] [A] [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bff9cdc6046d478aa81e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05397

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/05397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Orane CARDONA Monsieur, [R], [I], [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05397 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAI7 N° MINUTE : 2 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34638cdc6046d47788489
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/05397

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05397

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05397 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZH3 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a520033cf481c39a3f99

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1