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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05440

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/05440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05440 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEXG N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 juin 2026 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb607d6da0419628c03d0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05440

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022447cdc6046d476638c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05440

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Yann ARNOUX-POLLAK Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe362cdc6046d475e424e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05440

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05440 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KTH MINUTE: 25/1144 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e1aee47295cf5efc96
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05440

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/05440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yasmina ZOUAOUI rectifie le jugement du 06 mars 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/1636 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05440 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbbb2ad24aef1617c22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1